PREAMBULE

Le site www.studiocapsule09.fr est édité par la société Capsule 09 (Mentions Légales).

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site. En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation, des Mentions Légales et les accepter.

Studio Capsule 09 est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.

La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne ici.

Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès et de son utilisation des Services.

L’utilisateur est expressément informé que l’unique version des CGU des Services qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site, ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

Vous êtes invité à consulter à chacune de vos visites du Site les présentes CGU et ne plus accéder au Site et utiliser ses Services si vous n’êtes pas en accord avec la nouvelle version applicable.

1 – DÉFINITIONS

Au sens des CGU, les expressions ci-dessous auront la définition suivante :

• • « CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation applicables aux Services,
  • « Compte » désigne le compte personnel que l’Utilisateur peut créer afin de gérer et de visualiser les différents Services auxquels il a souscrit et auquel il accède grâce aux Identifiants,
  • « Données à Caractère Personnel » désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale,
  • « Editeur » désigne la société CAPSULE 09, éditrice du Site,
  • « Identifiant » désigne l’identifiant personnel associé au Compte de l’Utilisateur ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe délivré à l’Utilisateur par CAPSUE 09 puis modifié par l’Utilisateur et permettant à celui-ci de s’identifier afin d’accéder aux Services,
  • « Loi Informatique et Libertés » désigne la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
  • « LCEN » désigne la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
  • « Parties » désigne conjointement CAPSULE 09 et l’Utilisateur,
  • « Services » désigne le service de réservation en ligne d’une ou de plusieurs séances de photographie pour une durée d’une ou de plusieurs heures à un jour fixe,
  • « Studio » : désigne le studio de photographie situé à l’adresse suivante : 116 rue du rouet – 13008 Marseille,
  • « Site » désigne le site Internet accessible à l’adresse suivante : www.studiocapsule09.fr,
  • « Utilisateur » désigne toute personne qui utilise le Site et accède aux Services proposés par CAPSULE 09 par le biais du Site.

Sauf indications contraires dans les CGU :

• • Dès lors qu’un mot ou une phrase a un sens défini, toute autre forme de ce mot ou cette phrase a un sens correspondant,
  • Les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa,
  • Une référence à un document, une norme, une disposition législative, code ou tout autre document implique toute modification ou mise à jour de ce document, norme, disposition législative ou code.
  • Si une période de temps est spécifiée et remonte à un jour donné ou au jour d’acceptation des CGU cette période de temps doit être calculée comme comprenant ce jour-là.
  •  

2 – ACCES AU SITE

2.1 L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’accès permanent au Site et à ses Services (24h/24, 7 jours sur 7) ainsi que son fonctionnement.

Toutefois, l’Editeur ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité du Site ou des Services en cas de force majeure, et notamment en cas de :

• • – Maintenance du Site, y compris lorsque l’intervention de maintenance est réalisée par des tiers ;
  • – Survenance d’un évènement imprévisible, insurmontable et extérieur ;
  • – Défaillance du réseau Internet.
  •  

2.2 L’Utilisateur est par ailleurs informé des risques inhérents à l’utilisation d’Internet, et tout particulièrement en termes de défaut de sécurité dans la transmission des données et de continuité non garantie dans l’accès au Site et aux contenus du Site. En aucun cas, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les contenus du Site.

2.3 Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme du Site vers Internet ne sont pas garantis par l’Editeur. L’Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des Services offerts par L’Editeur, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (câble, ADSL, 3G, 4G etc.) et de son accès internet.

2.4 L’Editeur ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d’éventuels dommages indirects subis par l’Utilisateur à l’occasion de l’utilisation du Site. Les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas exclusivement et directement de la défaillance du Site ou de ses Services.

En outre, la responsabilité de CAPSULE 09 ne peut pas être recherchée pour des actes réalisés par l’Utilisateur ou un tiers utilisant le Site ou les Services.

3 – ACCES AUX SERVICES

3.1 Le Site offre la possibilité à l’Utilisateur de :

• • Consulter l’étendue du matériel, des équipements, des réalisations et des partenaires du Studio Capsule 09,
  • Réserver une ou plusieurs heures de location au sein du Studio.

Les Services sont fournis à l’Utilisateur à titre gratuit.

Néanmoins, les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l’accès et l’utilisation des Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d’accès à Internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de s’informer du prix d’utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L’Utilisateur est seul redevable de leurs prix.

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que le Site renvoie à des prestations de services payantes. Notamment et par exemple, suite à une réservation effectuée par le biais des Services, l’Utilisateur reconnaît et accepte que la prestation effectuée par le Studio Capsule 09, inscrit sur le Site soit payante. Les conditions générales de ventes sont accessibles ici.

3.2 Catalogue des équipements

Le Site permet à l’Utilisateur de consulter le catalogue complet des équipements de photographies, du mobilier et des accessoires.

L’Editeur ne garantit pas à l’Utilisateur la disponibilité de chacun des éléments du catalogue présenté sur le Site.

Il appartient à l’Utilisateur qui utilise les Services de réservation et qui souhaiterait être informé de la disponibilité d’un des éléments de l’équipement de contacter l’Editeur par téléphone (07 62 04 34 77) ou par email (studiocapsule09@gmail.com).

3.3 Service de réservation

L’Utilisateur peut, à tout moment, réserver une séance de location au sein du Studio Capsule 09 à un horaire indiqué comme disponible par l’Editeur sur le Portail.

L’Utilisateur autorise l’Editeur à lui envoyer des SMS et e-mails dont l’objet est de lui délivrer des informations au sujet des réservations qu’il a pris sur le Site.

L’Editeur déclinent toute responsabilité en cas d’erreur dans la saisie de ses coordonnées par l’Utilisateur rendant impossible l’envoi de tout SMS ou de tout e-mail nécessaire au bon fonctionnement et à la bonne administration du Service de réservation en ligne.

L’Utilisateur s’engage à compléter toutes les informations nécessaires qui lui sont demandées en vue de la bonne utilisation du Service de réservation en ligne.

L’Utilisateur est informé du fait que la programmation d’un rendez-vous via le Service de réservation en ligne constitue un engagement ferme de sa part, et que toute non-présentation à un rendez-vous programmé doit faire l’objet d’une information préalable d’annulation ou de report auprès de l’Editeur. Cette information peut s’effectuer soit via le formulaire de contact du Site, ou par téléphone, grâce aux coordonnées présentent sur la page « Contact ».

4 – CREATION D’UN COMPTE

4.1 Accès à l’espace personnel

L’accès à certains services du Site nécessite la création d‘un Compte personnel.

La création d’un Compte implique le renseignement d’informations personnelles telles que le nom, le prénom et l’adresse e-mail, qui font l’objet d’un traitement informatique, tel que précisé à l’article 6 des présentes CGU.

Vous êtes seul responsable de la saisie de vos données, l’Editeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’informations erronées. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, l’Editeur pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Utilisateur de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.

La création d’un Compte implique également de choisir un Identifiant et un mot de passe. Il est recommandé d’adopter un mot de passe robuste (contenant au moins 8 caractères comprenant chiffres, majuscules et caractères spéciaux).

L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’Utilisateur dans son Espace personnel.

L’Identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels, l’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas les communiquer à des tiers.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur est tenu d’en avertir l’Editeur, sans délai, par message électronique, précisant ses Identifiants, nom, prénoms à l’adresse suivante studiocapsule09@gmail.com, afin que l’Editeur puisse procéder à la réinitialisation du compte Utilisateur.

5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les Services du Site et tous les éléments qui les composent sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de CAPSULE 09. Toutes les marques et tous les logos appartenant à CAPSULE 09 ne peuvent pas être utilisés par l’Utilisateur sans le consentement préalable écrit de CAPSULE 09.

En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction, diffusion ou représentation, intégrale ou partielle, des Services de CAPSULE 09 ou d’un quelconque élément qui les compose est interdite de même que leur altération.

A ce titre, il est notamment interdit à l’Utilisateur d’adapter, arranger, modifier, corriger, associer, traduire en toutes langues ou tous langages, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, commercialiser, tout ou partie des Services fournis par CAPSULE 09 ou d’un quelconque élément qui les compose, quel qu’en soient le moyen et le support. Aucune stipulation des CGU ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle que ce soit tacitement ou d’une autre façon.

6 – PROTECTION DES MINEURS

L’inscription des mineurs sur le Site est soumise à la condition d’avoir préalablement obtenu l’autorisation expresse de leur parents (ou titulaires de l’autorité parentale) dont il pourra leur être demandé la justification, à tout moment.

L’autorisation des parents (ou titulaires de l’autorité parentale) vaut acceptation par ces derniers des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) ont la charge de surveiller l’utilisation du Site faite par leur(s) enfant(s) mineur(s).

7 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’Utilisateur est invité à consulter notre Politique de Confidentialité ici.

8 – SITES TIERS

8.1 Pour le cas où les Services contiendraient des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers (ci-après les « Sites Tiers ») sur lesquels l’Editeur n’exerce aucune sorte de contrôle, ce dernier n’assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer.

8.2 La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que l’Editeur approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers. L’Editeur n’est responsable d’aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. Il n’est pas responsable de la transmission d’informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci.

9 – FORCE MAJEURE

De façon expresse les Parties considèrent qu’il y a force majeure lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGU et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Le cas de force majeure suspend les obligations de la Partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet évènement est temporaire. Néanmoins, les Parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences.

A défaut, si l’empêchement est définitif, les Parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

10 – CONVENTION DE PREUVE

Les Parties conviennent de considérer les messages reçus par télécopie ou par voie électronique et plus généralement les documents électroniques échangés entre elles, comme des écrits d’origine au sens de l’article 1316-1 du Code civil c’est à dire comme ayant la même valeur que celle accordée à l’original. Les Parties conviennent de conserver les télécopies ou les écrits électroniques de telle manière qu’ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1348 du Code civil.

11 – RENONCIATION

Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs stipulations des CGU ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s’en prévaloir ultérieurement.

12 – NULLITE PARTIELLE

Dans le cas où certaines stipulations des CGU seraient inapplicables pour quelque raison que ce soit, y compris en raison d’une loi ou d’une réglementation applicable, les Parties resteront liées par les autres stipulations des CGU et s’efforceront de remédier aux clauses inapplicables dans le même esprit que celui qui a présidé lors de la conclusion.

13 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les CGU sont soumises à la loi française. Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation des CGU seront soumises, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social de l’Editeur, auquel les Parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur. Cette attribution de compétence s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.